CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLINIQUE MÉNAGER

Daté du 23/07/2019

 

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations entre CLINIQUE MÉNAGER et toute personne achetant un produit sur le site internet https://www.clinique-menager.fr/.

 

Article 2 : Définitions

CLINIQUE MÉNAGER : désigne la société par actions simplifiées « CLINIQUE MÉNAGER » au capital social de 78 000,00 € dont le siège social est situé au 337, Route Nationale 97 – 83210 LA GARDE – France, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 305 810 624. La société CLINIQUE MÉNAGER est spécialisée dans le secteur du SAV ÉLECTROMÉNAGER et de la vente de pièces détachées et accessoires d’électroménager, en magasin ou à distance.

 

Client : désigne toute personne qui commande des Produits ou des Services sur le Site internet

https://www.clinique-menager.fr/.

 

Panier : désigne l’ensemble du ou des Produit(s) que le Client aura sélectionné au préalable avant de passer sa Commande.

 

Produit ou Produits: désigne les pièces détachées et accessoires électroménagers, en vente sur le Site internet https://www.clinique-menager.fr/.

 

Commande : désigne chaque acquisition d’un ou de Produit(s) par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Services : désigne l’ensemble des prestations d’aide à la réparation proposées par CLINIQUE MÉNAGER sur son Site internet.

 

Site internet : désigne l’ensemble des documents ou des pages rattachés entre eux par des liens hypertextes, enregistrés sous l’adresse URL https://www.clinique-menager.fr/, édité par la société par actions simplifiées CLINIQUE MÉNAGER.

 

Service Clients : désigne l’ensemble des personnes en charge de traiter toute demande des Clients (questions, réclamations, retours …), avant, pendant, et après la commande passée sur le Site internet https://www.clinique-menager.fr/.

 

Le Directeur de la publication est M. David MAURY.

 

Numéro de téléphone : 04 94 21 23 23 (Coût d’une communication téléphonique standard)

 

Formulaire de contact : https://www.clinique-menager.fr/contact/

 

Article 3 : Prix

Le prix toutes taxes comprises des Produits ou Services est affiché en Euros sur le Site internet. Les frais d’expédition de la Commande du Client ne sont pas compris dans le prix affiché et lui seront indiqués TTC avant la validation définitive de la Commande. CLINIQUE MÉNAGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client selon les termes de l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 : Disponibilité des Produits et Services

Les offres de Produits et Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site internet dans la limite des stocks disponibles et ce uniquement en France. Une information concernant la disponibilité des Produits figure en temps réel sur le Site internet. L’information « En stock » signifie qu’au moins un exemplaire est en stock. Cette information est donnée à titre indicatif et peut éventuellement être sujette à erreur, corrigée lors des inventaires. Pour connaitre la réelle quantité en stock, il est proposé au Client d’en faire la demande par téléphone au Service Clients ou par e-mail via le formulaire de contact. Les Produits commandés sont attribués en priorité aux Commandes à traiter immédiatement (paiement en ligne par carte bancaire). Une Commande payée en ligne aura la priorité sur une commande antérieure dont nous attendons le chèque ou le virement de paiement.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, CLINIQUE MÉNAGER s’engage à livrer le Produit commandé au plus tard dans les 30 jours à compter de la validation de la Commande.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions des articles L 216-2 et L 216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client dispose de la faculté d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande en effectuant sa demande directement auprès de CLINIQUE MÉNAGER.

 

Article 5 : Modalités des Commandes

Après avoir vérifié dans son Panier le contenu de la Commande, le Client confirmera sa Commande par la validation de ses coordonnées, et en ayant au préalable pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes. Il est précisé qu’aucune Commande ne sera validée et prise en compte par CLINIQUE MÉNAGER si un des champs « renseignements obligatoires » du bon de Commande n’est pas complété par le Client.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera par le paiement. Le Client reconnaît et accepte que cette validation définitive de la commande et le « double clic » qui y est associé, emporte acceptation irrévocable de la Commande et de l’obligation de paiement qui en résulte à l’égard de CLINIQUE MÉNAGER, sous réserve des limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. Sous réserve des dispositions de l’article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente, la Commande ne sera validée définitivement par CLINIQUE MÉNAGER qu’à compter du paiement du prix correspondant au(x) Produit(s) commandés, soit à compter de l’autorisation bancaire de débit en cas de paiement par carte bancaire en ligne, soit à compter de la date de la réception du chèque ou du virement et validation du règlement en cas de paiement par chèque ou virement.

 

Article 6 : Paiement

6.1. Paiement par carte bancaire

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (LCL). Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La Commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Si la transaction n’est pas validée par la banque, pour toutes causes, techniques ou bancaires, la Commande est automatiquement annulée. Aucune donnée de carte bancaire des Clients n’est conservée sur le Site internet.

6.2. Paiement par chèque bancaire ou virement

En cas de paiement par chèque bancaire ou virement, la Commande est enregistrée et gardée en mémoire pendant 7 jours. A défaut de réception du chèque ou du virement, ou de validation du règlement dans ce délai de 7 jours, CLINIQUE MÉNAGER se réserve le droit d’annuler la Commande.

6.3. Cas particulier des administrations

Pour les administrations ne pouvant payer à la Commande,

CLINIQUE MÉNAGER exige la création d’un compte client et demande pour ce faire toutes les références permettant d’identifier l’administration et le pouvoir de la personne passant la Commande. CLINIQUE MÉNAGER envoie les Commandes des administrations avant d’en avoir reçu le paiement, en joignant à la Commande un RIB et la facture correspondante.

 

Article 7 : Livraison

7.1. Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de

Commande. En cas d’absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client pourra alors retirer sa Commande dans un bureau de Poste dans les quatorze (14) jours suivant le dépôt de cet avis.

7.2 Livraison partielle

En cas de commande de plusieurs produits, CLINIQUE MÉNAGER se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d’un seul envoi.

7.3 Transfert des risques et transfert de propriété

CLINIQUE MÉNAGER attire l’attention du Client sur le fait que les Produits commandés voyagent aux risques et périls de CLINIQUE MÉNAGER. Les risques afférents aux Produits sont transférés au Client, au jour de la livraison, reconnue conforme et complète par le Client. Les Produits commandés demeurent la propriété de CLINIQUE MÉNAGER jusqu’au paiement complet de leur prix par le Client. En cas de défaut de paiement par le Client, CLINIQUE MÉNAGER se réserve la possibilité de revendiquer les marchandises.

7.4 Délais de livraison

CLINIQUE MÉNAGER met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués au Client lors de la validation de la Commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et courent à compter de la validation définitive de la Commande par CLINIQUE MÉNAGER.

Les délais de livraison comprennent les délais de traitement, de préparation et d’expédition de la

Commande du Client auxquels il faut ajouter le délai de livraison du transporteur, prestataire tiers. À cet égard, CLINIQUE MÉNAGER s’engage à ce que les Produits disponibles en stock soient expédiés sous un (1) à deux (2) jours ouvrés. Le délai d’expédition est variable en fonction de l’horaire auquel intervient la passation de la Commande.

À titre indicatif, les délais moyens de livraison annoncés par Colissimo sont de 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, des retards peuvent être constatés par rapport aux délais indiqués au Client lors de la validation de la Commande. Dans cette hypothèse, le Client peut en faire part à CLINIQUE MÉNAGER. À la demande du Client, CLINIQUE MÉNAGER demandera alors au prestataire l’ouverture d’une « enquête », pour laquelle le délai maximal de réponse de la part du prestataire est de deux semaines. En fonction de la réponse apportée par le prestataire, CLINIQUE MÉNAGER donnera suite aux réclamations des Clients selon les modalités définies ci-après :

« Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de CLINIQUE MÉNAGER ;

« Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de CLINIQUE MÉNAGER ;

« Colis en cours de réacheminement », « Colis en retour vers l’expéditeur » : CLINIQUE MÉNAGER attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non-livraison et déterminer la marche à suivre.

En tout état de cause, pour tout dépassement des délais de livraison indiqués lors de la Commande, et hors les cas où le retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens du droit français, le Client dispose de la possibilité d’annuler sa Commande auprès de CLINIQUE MÉNAGER via le formulaire de contact : https://www.clinique-menager.fr/contact/, ou par téléphone au : 04 94 21 23 23, après avoir au préalable informé CLINIQUE MÉNAGER de ce retard en lui permettant d’y apporter une réponse dans un délai raisonnable. Le remboursement de la Commande interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été annulé par le Client.

7.5 Traitement des colis NPAI/non réclamés

Si le colis du Client est retourné à CLINIQUE MÉNAGER par le transporteur ou ses partenaires pour l’un des motifs suivants : NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou Colis non réclamé durant sa période d’instance, CLINIQUE MÉNAGER contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis.

Le client pourra alors :

Demander le renvoi du colis en s’acquittant au préalable du paiement de douze (12) euros TTC pour le nouvel envoi du colis. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu’une seule fois par commande.

Demander le remboursement de sa commande. CLINIQUE MÉNAGER remboursera alors au Client le montant total de sa Commande non livrée en déduisant dix (10) euros TTC pour couvrir les frais d’envoi du colis initial et la vérification des Produits retournées. CLINIQUE MÉNAGER procèdera à un remboursement par chèque ou par carte bancaire, si l’achat a été effectué par ce mode de paiement.

7.6 Traitement des colis refusés

Si le colis du Client est retourné par le transporteur pour le motif suivant : « colis refusé par le destinataire lors de sa livraison », CLINIQUE MÉNAGER procèdera aux vérifications nécessaires dès réception du colis en retour. En cas de non-conformité avérée ou si CLINIQUE MÉNAGER accepte à titre commercial de reprendre le Produit, CLINIQUE MÉNAGER contactera le Client pour lui demander la suite à donner au processus de Commande. Si le colis du Client a été refusé par erreur ou pour un motif non valable, CLINIQUE MÉNAGER contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Le client pourra alors :

Demander le renvoi du colis : le Client devra alors s’acquitter au préalable du paiement de douze (12) euros TTC pour le nouvel envoi du colis. Ceci est valable même pour les commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu’une seule fois par commande.

Demander le remboursement de sa Commande : CLINIQUE MÉNAGER remboursera alors au Client le montant total de sa Commande non livrée en déduisant dix (10) euros TTC pour couvrir les frais d’envoi du colis initial et la vérification des Produits retournées. CLINIQUE MÉNAGER procèdera alors à un remboursement par chèque ou par carte bancaire, si l’achat a été effectué par ce mode de paiement.

 

Article 8 : Droit de rétractation

8.1. Champ d’application

Concernant les Produits ou Services commercialisés sur le Site internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer le(s) Produit(s) et/ou Services pendant quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des Produits ou à compter de la validation de la Commande pour les Services conformément aux dispositions des article L 221-18 et suivants du Code de la Consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, il appartiendra au Client de notifier à CLINIQUE MÉNAGER sa volonté de se rétracter suivant les modalités définies à l’article 8.2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article L 221-25 du Code de la consommation, le Client qui demande l’exécution d’un Service avant la fin du délai de rétractation peut toutefois exercer son droit de rétractation dans les conditions définies à l’article 8.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

En application de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, certains Produits ou Services ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment :

De la fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

De la fourniture de Produits susceptibles de se détériorer rapidement ;

De la fourniture de Produits qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

De la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison ;

De la fourniture de cartes ou composants électriques ou électroniques, lorsque ces derniers ont été connectés par le client et mis sous-tension (les traces de branchement sur les cosses ou circuits attestant de leur utilisation) ou lorsque l’étiquette de garantie sur le carton d’emballage individuel du produit a été descellé par le Client après la livraison ;

De la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à CLINIQUE MÉNAGER.

En ce qui concerne l’exercice du droit de rétractation sur les Produits, le Client doit accepter la livraison de la Commande, contacter CLINIQUE MÉNAGER et suivre le processus de rétractation selon les modalités définies au présent article.

CLINIQUE MÉNAGER attire l’attention du Client sur le fait que les Produits devront être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, ainsi que de la facture ou du bon de livraison. À défaut, le Client perdra son droit de rétractation et les Produits lui seront retournés à ses frais. Dans ces conditions, CLINIQUE MÉNAGER attire l’attention du Client sur le fait que les Produits vendus sur le Site internet sont des pièces détachées qui nécessitent d’être manipulées avec précaution.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client. Afin d’assurer le suivi des Produits retournés,

CLINIQUE MÉNAGER recommande aux Clients d’effectuer le retour des Produits en « Colissimo expert » (colis suivi avec signature à réception). CLINIQUE MÉNAGER n’est en aucun cas responsable de la livraison des Produits retournés. En cas de non-réception du colis ou en cas de refus d’acceptation du colis par notre centre logistique pour des raisons tenant notamment au mauvais état des Produits retournés, le Client devra porter plainte auprès du transporteur utilisé de son propre fait et utiliser son assurance.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-23 du Code de la consommation, le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter auprès de CLINIQUE MÉNAGER.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit utiliser le formulaire de contact https://www.clinique-menager.fr/contact/. À réception d’une autorisation de retour en rétractation par e-mail, le Client devra suivre la procédure indiquée pour renvoyer le Produit à l’adresse de notre centre logistique situé à la même adresse (83). Un numéro d’autorisation de retour (numéro RMA) valable quatorze (14) jours francs sera attribué au Client. Dans ce délai de quatorze (14) jours francs, le Client devra alors obligatoirement adresser à ses frais les Produits pour lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés lors de la réception de la Commande.

En cas de non-réponse dans les quatorze (14) jours à la suite d’une demande de rétractation et uniquement dans ce cas, le client pourra notifier sa demande de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social : CLINIQUE MÉNAGER – Rétractation PRODUIT – 337 Route Nationale 97 – 83210 LA GARDE.

Tout retour ne respectant pas les conditions de rétractation indiquées ci-dessus se verra appliqué douze (12) € de frais de vérification des Produits retournés ainsi que les frais de réexpédition du colis à notre centre logistique.

8.3 Remboursement

Le retour de l’ensemble des Produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité du paiement effectué par le Client, c’est-à-dire au prix d’achat des Produits et aux frais de livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du Code de la Consommation, CLINIQUE MÉNAGER s’engage à procéder au remboursement du Client dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des Produits par CLINIQUE MÉNAGER, c’est-à-dire de la réception des Produits au centre logistique de CLINIQUE MÉNAGER. Aucun remboursement n’interviendra si les Produits retournés ne sont pas remis contre signature dans l’entrepôt du centre logistique de CLINIQUE MÉNAGER.

Dans l’hypothèse où le Client qui a sollicité l’exécution d’un Service avant la fin du délai de rétractation, souhaite exercer son droit de rétractation, CLINIQUE MÉNAGER est en droit de lui réclamer le montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que CLINIQUE MÉNAGER ait recueilli la demande expresse du Client pour l’exécution dudit Service pendant la durée de son droit de rétractation.

 

Article 9 : Conformité de la Commande

9.1. Présentation des Produits sur le Site internet

L’ensemble des Produits vendus sur le Site internet font l’objet d’une représentation photographique. CLINIQUE MÉNAGER fera ses meilleurs efforts pour que cette représentation des Produits soit la plus fidèle possible. Toutefois, CLINIQUE MÉNAGER attire l’attention du Client sur la possibilité que la perception du Produit par le Client ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. Dans l’hypothèse où cet élément constitue pour le Client une caractéristique essentielle du Produit commandé, le Client disposera de la possibilité de le retourner à CLINIQUE MÉNAGER dans les conditions définies à l’article 10.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

De même, l’ensemble des Produits vendus sur le Site internet sont accompagnés d’une description de leurs caractéristiques essentielles, comprenant :

Une information relative à la compatibilité du Produit ;

Un descriptif technique du Produit ;

Les informations techniques relatives au Produit.

À cet égard, CLINIQUE MÉNAGER attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité d’être vigilant au moment de la passation de Commande. L’ensemble des Produits mis en vente sur le Site internet sont des pièces détachées qui doivent être manipulées avec précaution, dans le respect de leur compatibilité avec les appareils électroménagers, auxquelles elles sont destinées. CLINIQUE MÉNAGER ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conformes aux prescriptions affichées sur le Site internet.

Pour toute question sur un Produit, vous pouvez contacter le Service Clients de CLINIQUE MÉNAGER par téléphone ou via le formulaire de contact.

9.2. Agréage des Produits à la livraison

Lors de la réception de la Commande, et avant de procéder à la signature du bon de livraison ou de transport, le Client doit impérativement procéder à la vérification de celle-ci, tant au regard de la conformité que de la quantité du ou des Produit(s) commandés. A cet égard, CLINIQUE MÉNAGER rappelle au Client que les Produits commandés sur le Site internet sont des pièces détachées qui nécessitent d’être manipulées avec précaution. CLINIQUE MÉNAGER recommande donc au Client d’être particulièrement vigilant au moment du déballage des Produits commandés, ce qui implique de prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager lesdits Produits. CLINIQUE MÉNAGER se réserve la possibilité de refuser le retour d’un Produit lorsqu’aucune réserve n’a été émise par le Client au moment de la livraison, et/ou lorsqu’il apparait manifestement que ledit Produit a été endommagé postérieurement à la livraison.

Dans l’hypothèse où au moment de la livraison par le transporteur, le Client constate que l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, il doit procéder à une vérification scrupuleuse des Produits livrés.

S’il s’avère que les Produits ont été endommagés, le Client doit refuser la livraison du colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Après réception du colis et vérification de son état, CLINIQUE MÉNAGER contactera le Client pour convenir de la suite à donner conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où la vérification de la Commande par le Client fait apparaitre que le Produit présente une ou plusieurs anomalies, le Client devra émettre les réserves nécessaires, de manière circonstanciée, lisible et le plus précisément possible. Dans ce cas, le Client devra alors effectuer une demande de retour auprès de CLINIQUE MÉNAGER dans les conditions définies à l’article 10.3 des présentes Conditions Générales de Vente. Sous réserve de la constatation effective des défauts par CLINIQUE MÉNAGER, le Client pourra demander :

Soit le remplacement du Produit commandé par un Produit identique dans la limite des stocks disponibles ;

Soit le remplacement du Produit commandé par un Produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ;

Soit le remboursement du prix du Produit.

Les frais de retour du Produit défectueux, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par CLINIQUE MÉNAGER.

9.3 Services

De la même façon, si un Client constate que le Service qui lui est délivré ne correspond pas au Service commandé, il devra en informer CLINIQUE MÉNAGER pour convenir de la suite à donner selon les conditions définies à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

9.4 Échantillonnage

Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte des MARQUES ou CONSTRUCTEURS partenaires de CLINIQUE MÉNAGER, la Commande du Client peut être assortie d’échantillons promotionnels. Ces échantillons ne peuvent en aucun cas être considérés comme un accessoire de la Commande, et à ce titre, ne sont aucunement systématiques. En tout état de cause, seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Aucune réclamation ne sera prise en compte par le Service Clients à ce sujet.

 

Article 10 : Garanties légales

10.1. Garantie légale de conformité

CLINIQUE MÉNAGER est tenu des défauts de conformité du Produit dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client est donc dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité, celle-ci pesant sur CLINIQUE MÉNAGER.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L 217-9 du Code de la consommation.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale souscrite par le Client dans les conditions de l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article L 217-4 Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L 217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :

1) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L 217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L 217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

10.2 Garantie des vices cachés

CLINIQUE MÉNAGER est tenu de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 alinéa 1er du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

10.3 Mise en œuvre des garanties légales

Dans l’hypothèse où le Client souhaite la mise en jeu des garanties légales, il doit en faire la demande auprès du Service Clients via le formulaire de contact disponible à l’adresse

https://www.clinique-menager.fr/contact/. Sans réponse de CLINIQUE MÉNAGER dans les deux (2) jours ouvrés, le Client doit appeler le Service Clients par téléphone (numéro disponible sur la facture), et à défaut de réponse, doit faire sa demande d’échange par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social : CLINIQUE MÉNAGER – Échange PRODUIT – 337 Route Nationale 97 – 83210 LA GARDE.

A réception de la demande de garantie, le Service Clients peut demander au Client d’effectuer des tests pour qualifier la panne et transmettre les résultats au technicien CLINIQUE MÉNAGER. Il peut être demandé plusieurs tests.

Pour donner suite aux résultats de ces tests, si le Service Clients de CLINIQUE MÉNAGER autorise le retour en garantie, le Client reçoit un numéro d’autorisation valable huit (8) jours francs et doit obligatoirement adresser à ses frais à CLINIQUE MÉNAGER le Produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la Commande et qui tiennent lieu de garantie. Afin d’assurer le suivi du Produit retourné, il est préconisé d’effectuer ce retour en Colissimo « Expert » (colis suivi avec signature à réception). En cas de non-réception du Produit ou en cas de contestation de celle-ci par le service logistique, le client devra porter plainte auprès du transporteur utilisé de son propre fait et utiliser son assurance. Aucun remboursement, aucun dédommagement ni aucun échange ne sera mis en place si le Produit n’est pas remis contre signature dans l’entrepôt de CLINIQUE MÉNAGER.

A réception du Produit par CLINIQUE MÉNAGER, si la garantie est validée par le Service Clients, et que le Produit est effectivement défectueux, le Client bénéficiera d’un dédommagement de ses frais d’envois à concurrence de huit (8) Euros TTC sous la forme d’un avoir (coupon avec valeur d’achat) valable sur l’ensemble du Site internet pendant un (1) an. Selon le choix opéré par le Client, CLINIQUE MÉNAGER retournera alors à ses frais, au Client, à l’adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le Produit réparé ou le cas échéant un nouveau Produit.

S’il s’avère que le Produit est fonctionnel et ne présente pas de défaillance selon les tests de CLINIQUE MÉNAGER, le Produit sera rendu disponible au client pendant un délai de trente (30) jours après son information (par e-mail ou par téléphone), et contre le paiement des frais de renvoi de dix (10) Euros TTC par colis. À cet effet, le Service Clients de CLINIQUE MÉNAGER prévient le client par e-mail. Sans réponse de la part du Client dans les quinze (15) jours francs, CLINIQUE MÉNAGER appelle le Client par téléphone. À défaut de réponse du Client dans le délai de trente (30) jours suivant la première notification de mise à disposition du Produit, CLINIQUE MÉNAGER se réserve le droit de détruire le Produit concerné. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être réclamé par le Client dans ce cas.

CLINIQUE MÉNAGER attire l’attention du Client sur le fait que la mise en œuvre des garanties légales suppose que le Produit soit utilisé dans des conditions normales de fonctionnement. À cet égard, CLINIQUE MÉNAGER rappelle au Client qu’il est nécessaire de procéder à une lecture attentive des notices jointes aux Produits afin que les Produits fassent l’objet d’une utilisation conforme à leur destination, et dans le respect des précautions élémentaires de sécurité. Le cas échéant, le port des équipements de protection individuels lors de l’utilisation des Produits est recommandé. CLINIQUE MÉNAGER ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation des Produits non conformes aux prescriptions contenues dans les notices et documents joints aux Produits.

10.4 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, dégradés, non utilisés dans les conditions normales d’utilisation, faisant l’objet d’une usure normale liée à l’utilisation, par le Client ou toute autre personne non agréée par le fabricant dudit Produit.

L’état des piles fournies avec les Produits vendus n’est pas garanti. Les piles livrées avec les Produits sont des piles de test, et ne sont pas réputées être en état neuf. Aucune réclamation à ce sujet ne sera prise en compte à par CLINIQUE MÉNAGER.

Le remplacement des piles, des pièces d’usure et consommables ne sont pas couverts par les garanties.

 

Article 11 : Échange

Afin d’éviter toute erreur dans le choix de la Commande, CLINIQUE MÉNAGER recommande au Client d’être particulièrement vigilant sur les caractéristiques du Produit commandé, et notamment concernant l’information relative à la compatibilité du Produit. À cet égard, et afin d’éviter toute erreur dans le choix du Produit commandé, le Service Clients de CLINIQUE MÉNAGER demeure à la disposition du Client pour toute question relative aux Produits.

Toutefois, si malgré ces précautions, une erreur de commande survient, le Client dispose de la faculté d’échanger le Produit commandé dans les trente (30) jours suivant la date de livraison du Produit. Cette procédure d’échange implique que le Produit initialement commandé par le Client soit remplacé par un autre Produit, et ne saurait être confondu avec l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente qui permet l’annulation de l’achat.

12.1. Modalités d’échange

Le Client devra en faire la demande préalable auprès du Service Clients en utilisant le formulaire disponible sur https://www.clinique-menager.fr/contact/. Sans réponse de CLINIQUE MÉNAGER dans les deux (2) jours ouvrés, le Client doit appeler Service Clients par téléphone (numéro disponible sur la facture). À défaut de nouvelle réponse, le Client doit faire sa demande d’échange par lettre recommandée avec AR à l’adresse du siège social : CLINIQUE MÉNAGER – Échange PRODUIT – 337 Route Nationale 97 – 83210 LA GARDE.

À la suite de la demande du Client, si le Service Clients de CLINIQUE MÉNAGER autorise le retour en échange, le Client reçoit un numéro d’autorisation de retour (RMA) valable huit (8) jours francs et doit obligatoirement adresser à CLINIQUE MÉNAGER le Produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la Commande. Si le client adresse le Produit en retour en dehors des huit (8) jours francs de validité du numéro de RMA ou sans numéro de RMA, le retour du Produit ne sera pas pris en compte par le Service Clients et le Client devra alors s’acquitter du paiement de huit (8) euros TTC pour que son produit lui soit renvoyé.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires le cas échéant. À défaut, l’échange ne pourra pas être mis en œuvre et le Produit sera retourné au Client à ses frais.

12.2 Frais d’échange

Si le Client exerce son droit à échange dans les quatorze (14) jours pour donner suite à la livraison de sa Commande, les frais de port de retour du Produit sont à la charge du Client. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.), le Client sera remboursé du montant de sa Commande selon le mode de paiement utilisé lors de la Commande.

Si le Client exerce son droit à échange entre le quinzième (15ème) jour et le trentième (30ème) jour à la suite de la livraison de sa Commande, les frais de port de retour des Produits sont à la charge du Client, et il est appliqué douze (12) Euros TTC de frais fixe de gestion à chaque opération d’échange. Ces douze (12) euros servent au nouvel envoi et à la vérification des Produits retournés. Ceci est valable même pour les Commandes dont les frais de port sont offerts : les frais de port ne sont offerts qu’une seule fois par commande. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) il sera offert au Client un avoir valable pour une durée d’un (1) an sur l’ensemble du Site internet (coupon avec valeur d’achat), et du montant de sa Commande dont seront déduits dix (10) Euros TTC pour compenser le coût de l’envoi initial et la vérification des Produits retournés.

Lors de la mise en œuvre de la procédure d’échange, CLINIQUE MÉNAGER recalcule le montant des nouveaux Produits et de la nouvelle livraison (prix total de la nouvelle commande sur le site) et demande le cas échéant un complément de paiement au client. Si les nouveaux Produits envoyés sont moins chers, un remboursement de la différence est envoyé au Client par chèque ou par carte bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande initiale.

 

Article 12 : Responsabilités

CLINIQUE MÉNAGER ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les Produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CLINIQUE MÉNAGER n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. À cet effet, le Client est tenu de veiller avec une particulière attention à ce que tout Produit commandé sur le Site internet fasse l’objet d’une utilisation conforme à sa destination et dans le respect de la notice du fabricant jointe au Produit. En dehors des cas prévus aux articles 8, 10, et 11 des présentes Conditions Générales de Vente, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CLINIQUE MÉNAGER. À cet égard, CLINIQUE MÉNAGER rappelle que les Produits doivent faire l’objet d’une utilisation conforme à leur destination, et doivent être manipulés avec précaution dans le respect des dispositions de la notice du fabricant. CLINIQUE MÉNAGER ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirects résultant d’une utilisation des Produits en méconnaissance de ces éléments, et plus généralement, en méconnaissance de toute règle élémentaire de sécurité.

 

Article 13 : Contenu du Site internet

CLINIQUE MÉNAGER effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations présentes sur son Site internet. Toutefois, malgré une veille et une mise à jour quotidienne, il n’est pas exclu que des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou omissions soient constatés. En dehors des cas d’exercice du droit de rétractation, du droit d’échange, ou encore de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de CLINIQUE MÉNAGER ne saurait être engagée du fait de ces informations erronées.

En tout état de cause, si un Client constate ce type d’anomalies, il peut en faire part à CLINIQUE MÉNAGER en utilisant le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://www.clinique-menager.fr/contact/. CLINIQUE MÉNAGER procèdera alors dans les meilleurs délais à la modification de ces informations.

 

Article 14 : Modification des Conditions Générales de Vente

CLINIQUE MÉNAGER se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 15 : Données personnelles

La politique de protection des données personnelles de CLINIQUE MÉNAGER vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors de l’utilisation du Site internet, et notamment lors de l’achat d’un Produit sur le Site internet.

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») sont disponibles sur le Site internet à l’adresse suivante : https://www.clinique-menager.fr/donnees-personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client doit s’adresser à cette fin directement à CLINIQUE MÉNAGER en lui écrivant à l’adresse suivante : https://www.clinique-menager.fr/contact/. Afin de permettre à CLINIQUE MÉNAGER d’y satisfaire, chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, e-mail, et adresse postale.

 

Article 16 : Droit applicable-Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à CLINIQUE MÉNAGER pour obtenir une solution amiable.